La Charte CONSULTFACILE.COM

62 ENGAGEMENTS A VOTRE SERVICE

PROPOS LIMINAIRES :

L’objet de Consultfacile est de permettre aux personnes morales et physiques offrant et bénéficiant des prestations intellectuelles de les aider dans la formalisation de besoins ainsi que de les aider dans leur activité. Consultfacile est une plateforme de services de prestations intellectuelles visant à permettre une meilleure adéquation entre les besoins, les offres et les demandes dans le domaine des prestations intellectuelles du Conseil et de la Formation.

Les services ont été développés dans le but d'établir une mise en contact efficace, notamment par une aide spécifique à la formalisation du besoin en accompagnement (certaines fonctionnalités sont totalement innovantes sur le marché et font l’objet d’une protection auprès de l’INPI. Toute reproduction est strictement interdite et fera l’objet de poursuites pénales) fondée sur des rapports de confiance et de respect dans le respect des textes en vigueur.

Les exigences apportées par Consultfacile.com sont définies par des expertises, des principes, un contrat et des contrôles. Les fondamentaux sont décrits dans la présente charte qui, dès lors que les partenaires et utilisateurs y adhèrent, les engagent dans une démarche de respect mutuel et les protègent contre d'éventuels abus.

Chacun des utilisateurs accepte les conditions générales ainsi que la présente charte aux 62 ENGAGEMENTS mutuels, liées au fonctionnement de consultfacile.com et de tous les éventuels sites associés ainsi que les conditions particulières liées à chaque service en validant chaque formulaire.


1 - PRINCIPES :

Le site est ainsi exclusivement réservé :

  • Aux sociétés de conseil, consultants, formateurs et centre de formation qui proposent les services suivants : études, audits, conseils, ingénierie, formation,
  • Aux personnes physiques ou morales, Rédacteurs-Donneurs d’ordre, Directions Générales et fonctionnelles qui recherchent des services dans les domaines du Conseil et de la Formation rappelés dans les formulaires ad hoc.
  • Aux sociétés partenaires souhaitant participer à la bourse des opportunités mise en place par CONSULTFACILE.COM

Une Charte commune comportant 62 ENGAGEMENTS mutuels, est affichée clairement sur l’ensemble du site et signée par tous les acteurs. Son non-respect donne lieu après vérifications à sanctions et/ou exclusions.

Consultfacile n'est pas responsable du contenu des offres et des demandes publiées sur le site. Tout abus devra faire l’objet d’un signalement sans délais auprès de CONSULTFACILE.COM, pour mener une investigation, pouvant aboutir à une exclusion pure et simple de la partie n’ayant pas respecté la présente charte ainsi que les CGU-CGV.

Cette Charte énonce des principes de « bon fonctionnement et de bonne éthique» permettant à tous les professionnels Consultants, Sociétés de Conseil, Rédacteurs-Donneurs d’ordre (RH, Achats, Juridique, Stratégique…), Responsables de Formation, Centres de Formation) ou toute autre personne physique ou morale, de se réaliser sur le marché des prestations intellectuelles par le biais de Consultfacile dans une relation performante de confiance et de résultats, tout en respectant la législation en vigueur dans ces domaines.

Elle s’applique à tous et vous acceptez de la respecter.

Nous vous invitons à nous signaler systématiquement par téléphone ou mail tout manquement d’un professionnel à cette Charte.

Afin de maintenir une qualité irréprochable, Consultfacile se réserve le droit d’exclure à tout moment et sans préavis (sans remboursement de l’abonnement perçu) un acteur ne respectant pas cette Charte et les conditions générales associées.

Ne communiquez jamais votre mot de passe Consultfacile à un tiers (il engage votre responsabilité sur le site).

2- LES ENGAGEMENTS DE CONSULTFACILE.COM :

  1. Prendre toutes mesures nécessaires pour assurer un fonctionnement du site conforme à la législation en vigueur;
  2. Ne pas ouvrir ses pages à des publicités ou à des informations susceptibles de nuire à l'ordre public et aux bonnes moeurs;
  3. Se réserver le droit d’une non diffusion d’informations qui seraient susceptibles de nuire au site ou à des tiers, qui contreviendraient aux lois ou qui ne seraient pas conformes aux règles de fonctionnement du site ;
  4. à maintenir sur ses sites des fonctionnalités légales (conformité aux règles de confidentialité et de protection des informations nominatives de la loi Informatique et liberté ainsi qu'aux dispositions du code de travail) et notamment s'interdit d'instaurer des pratiques discriminatoires fondées sur des critères ethniques, religieux, philosophiques, politiques ou sur le sexe des personnes concernées. (Déclaration CNIL n°1813218).
  5. Respecter les règles légales de concurrence et sensibiliser les acteurs au respect des règlements en vigueur et notamment ceux du Code des Marchés Publics
  6. Assurer la gratuité des services pour l’ensemble des personnes physiques et morales « rédacteurs-donneurs d’ordre » cherchant et exprimant un « besoin en accompagnement de prestations intellectuelles dans le domaine du Conseil et de la Formation et ce, par des consultants spécialisés et/ou des formateurs.
  7. Vous ouvrir un compte strictement personnel pour votre activité d’entreprise, de consultant et/ou de formateur auquel vous aurez accès par un identifiant personnel et un mot de passe confidentiel dont vous seul aurez la garde et la responsabilité et que vous devrez choisir. Vous pourrez modifier régulièrement, seul, ce mot de passe ce dont vous recommande, pour des raisons de sécurité, CONSULTFACILE.COM.
  8. Se réserver également le droit de refuser une inscription, de suspendre un Compte Consultant et/ou formateur ou de le fermer, si une atteinte manifeste aux droits de tiers ou une atteinte à l’ordre public ou une information inexacte ou un caractère « non professionnel » sont décelés dans le formulaire d’inscription.
  9. Appliquer sans préavis ni formalisme particulier préalable ou pas, de refuser ou supprimer la publication de votre offre ou mission, si le descriptif de l’offre ou de la mission porte atteinte à l’ordre public ou aux droits de tiers, ou présente manifestement un caractère « non professionnel ».
  10. Faire tout son possible pour sélectionner et à faire parvenir en temps réel les offres de missions proposées par les personnes physiques ou morales,
  11. Mettre à disposition des « rédacteurs-donneurs-d’ordre », des consultants et des formateurs des outils pour faciliter la compréhension des différents services (fiches conseil, documents réglementaires, etc…).
  12. Mettre à jour les services et fonctionnalités du site en vue d’une amélioration continue du processus de mise en relation
  13. Mettre à disposition gratuitement des liens vers des sites réglementaires et/ou apportant une plus value aux utilisateurs de CONSULTFACILE.COM
  14. Veille à tout mettre en œuvre pour garantir l’accès au site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
  15. Accompagner les utilisateurs dans l’utilisation des fonctionnalités de CONSULTFACILE.COM
  16. Poursuivre une politique tarifaire transparente et à faible coûts pour les « consultants-formateurs »
  17. Consultfacile n’intervient jamais dans les négociations et ne prélève aucune commission sur les affaires réalisées : les acteurs sont en contact direct entre eux, sauf dans le cadre de Consultingence.Com (certains clients choisissent de passer par ce service pour sous-traiterou se faire accompagner. L’adresse de renseignements est Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.)
  18. N’engager des partenariats qu’avec des sociétés en lien avec les prestations intellectuelles et acceptant les conditions ainsi que la présente Charte.

3 – LES ENGAGEMENTS DES PROFESSIONNELS « REDACTEUR-DONNEUR D’ORDRE » INSCRITS SUR CONSULTFACILE.COM

POUR LES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES EXPRIMANT UN BESOIN EN ACCOMPAGNEMENT :

  1. Respecter les règles de fonctionnement du site décrites dans les conditions générales;
  2. Le « rédacteur-donneur d’ordre » qui s’inscrit sur la plateforme CONSULTFACILE.COM déclare avoir plus de 18 ans et avoir fourni des coordonnées personnelles et des informations exactes, à jour, telles qu’une adresse électronique ou courriel valide, un numéro de téléphone valide, un profil conforme à la réalité de son activité.
  3. S'abstenir de transmettre sur le réseau des données susceptibles de nuire à des personnes physiques ou morales;
  4. Transmettre des informations authentiques et sincères;
  5. Mettre à jour ou retirer les offres ou les demandes dès la première sollicitation du site.
  6. Ne pas utiliser de pseudonyme ou déclarer une adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers, notamment utilisation du nom patronymique d’un tiers, du pseudonyme, de la marque ou d’un signe d'autrui protégé par la propriété intellectuelle, d’une dénomination trompeuse, ainsi qu’à l’ordre public tel que notamment pseudonyme ou adresse électronique raciste, négationniste, injurieux, diffamant, sexiste, etc….
  7. S'engager à ne pas livrer dans les informations qu'il fournit, des données personnelles d'un tiers qui ne l'y aurait pas expressément autorisé.
  8. Déposer uniquement des annonces concernant les prestations intellectuelles pour des missions d’études, de conseils et de formations dans le domaine des prestations intellectuelles précisées dans les formulaires ad hoc (menu déroulant).
  9. Il est strictement interdit de déposer sur Consultfacile, des annonces à caractère discriminatoire (discrimination sexuelle, ethnique ou raciale).
  10. Mettre à jour les données vous concernant au minimum une fois l’an.
  11. Ne mentionner aucun nom de personne ou de société en dehors des champs de saisie prévus à cet effet.
  12. Donner à tout moment une image réelle de votre besoin et de votre société.
  13. Ne jamais constituer de mailing list à partir d’adresses obtenues auprès d’utilisateurs de Consultfacile.
  14. Déclarer un certain nombre d’informations obligatoires, exactes et réelles et notamment intituler votre offre ou mission.
  15. Décrire de manière détaillée, exacte et précise avec un maximum de précisions l’expression de vos besoins, en vous servant des fonctionnalités innovantes du site.
  16. Accepter que la publication de votre offre ou mission sur le Site CONSULTFACILE.COM ne constitue aucunement de la part de CONSULTFACILE.COM une acceptation expresse ni implicite de sa faisabilité étant précisé que CONSULTFACILE.COM est totalement étranger à la relation que vous allez établir avec le consultant.
  17. Exonérer de toute responsabilité CONSULTFACILE.COM sur le futur éventuel contrat passé entre les personnes physiques ou morales donneurs d’ordre avec les consultants et/ou formateurs selectionnés par Consultfacile.com. C’est pourquoi Consult facile.com vous engage fermement à toujours signer un contrat avant le début d’une prestation et d’en vérifier préalablement toutes les conditions d’éxecution.. Vous veillerez en ce sens à respecter scrupuleusement les clauses du contrat que vous signez.
  18. L’acceptation de ces conditions générales et de la charte associées.

 

4 – LES ENGAGEMENTS DES PROFESSIONNELS « CONSULTANTS-FORMATEURS » INSCRITS SUR CONSULTFACILE.COM

POUR LES OFFREURS DE PRESTATIONS (CONSULTANTS, FORMATEURS, SOCIETES DE CONSEIL, CENTRES DE FORMATION)

  1. Respecter les règles de fonctionnement du site décrites dans les conditions générales;
  2. Justifier d’ un certain nombre d’informations complémentaires exactes et réelles, notamment le fait de disposer d’un numéro d’identification faisant la preuve que vous travaillez conformément aux lois de l’Etat dont vous faites partie et, en tout état de cause, des lois françaises en vigueur tel que, notamment et sans que la liste soit limitative, le numéro à 14 chiffres attribué par l’INSEE dénommé numéro SIRET ainsi que d'un numéro URSSAF.
  3. S'abstenir de transmettre sur le réseau des données susceptibles de nuire à des personnes physiques ou morales;
  4. S'engager à ne pas livrer dans les informations qu'il fournit, des données personnelles d'un tiers qui ne l'y aurait pas expressément autorisé.
  5. Transmettre des informations authentiques et sincères;
  6. Mettre à jour ou retirer les offres ou les demandes dès la première sollicitation du site.
  7. Ne pas utiliser de pseudonyme ou déclarer une adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers, notamment utilisation du nom patronymique d’un tiers, du pseudonyme, de la marque ou d’un signe d'autrui protégé par la propriété intellectuelle, d’une dénomination trompeuse, ainsi qu’à l’ordre public tel que notamment pseudonyme ou adresse électronique raciste, négationniste, injurieux, diffamant, sexiste, etc….
  8. Mettre à jour les données vous concernant au minimum une fois l’an.
  9. Ne mentionner aucun nom de personne ou de société en dehors des champs de saisie prévus à cet effet.
  10. Donner à tout moment une image réelle de votre besoin, de votre société et de vos compétences.
  11. Ne jamais constituer de mailing list à partir d’adresses obtenues auprès d’utilisateurs de Consultfacile.
  12. Ne pas vous retirer ou retirer des compétences, ni même démissionner en cours de contrat si vous trouvez une mission plus rémunératrice. Prévenir de vos éventuelles contraintes (congés prévus, contraintes familiales, problèmes de santé...) avant la signature du contrat.
  13. Vos références et compétences doivent être sincères et personnalisés.
  14. Vous maintenir toujours informés, formés et compétents eu égard à vos aspirations d’intervention
  15. Vous conformer systématiquement à l'éthique et à la déontologie en usage dans la profession et aux règles complémentaires propres à Consultfacile.com.
  16. Ne répondre via le compte de consultfacile.com que dans les domaines dans lesquels vous avez une expertise affirmée.
  17. Partager et éventuellement capitaliser connaissances et expériences avec tous les consultants et formateurs inscrits.
  18. Rendre compte à consultfacile.com, du déroulement de sa mission, via le compte crée.
  19. Faire connaître aux clients, actuels ou potentiels, les compétences et les services offerts par consultfacile.com,
  20. Apporter sa contribution pour étendre la notoriété de consultfacile.com en cas de satisfaction.
  21. Répondre dans les 24 heures à une sollicitation d'information de consultfacile.com.
  22. Vous conformer à l’ensemble des obligations réglementaires et fiscales dans le respect des règles du code du travail (également du séjour des étrangers) préalablement et durant la relation contractuelle
  23. Postuler en ligne et toujours envoyer des réponses correspondant précisément à la demande.
  24. Ne jamais envoyer de publicité de vos services, sous peine de perdre en crédibilité auprès des demandeurs.
  25. Exonérer de toute responsabilité CONSULTFACILE.COM sur le futur éventuel contrat passé entre les personnes physiques ou morales donneurs d’ordre avec les consultants et/ou formateurs selectionnés par Consultfacile.com. C’est pourquoi Consult facile.com vous engage fermement à toujours signer un contrat avant le début d’une prestation et d’en vérifier préalablement toutes les conditions d’éxecution.. Vous veillerez en ce sens à respecter scrupuleusement les clauses du contrat que vous signez.
  26. L’acceptation de ces conditions générales et de la charte associées vaut contrat avec Consultfacile.

Toute l’équipe Consultfacile.com

31/11/2009