Élaboration d'étude de faisabilité dans le cadre de l'exercice du droit de préemption urbain par l'Établissement Public Foncier de Bretagne

Date de publication : 25/04/2024 Date de fin de diffusion : 24/06/2024
Département(s) : ILLE-ET-VILAINE Ville :
Secteur d'activité : ETUDE
Objet : Élaboration d'étude de faisabilité dans le cadre de l'exercice du droit de préemption urbain par l'Établissement Public Foncier de Bretagne
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