| Objet | Rétrofit de véhicules Crossway diesel en véhicules électriques de transport en commun |
| Codes du descripteur | 274 |
| Libellés du descripteur | Prestations de services |
| Libellé de la procédure | Procédure Ouverte |
| Etat | INITIAL |
| Sous nature | STANDARD |
| Type de procédure | OUVERT |
| Famille | JOUE |
| Nature catégorisée | appeloffre/standard |
| Code département | 76 |
| Date de parution | 2022-05-19 |
| Périmètre | DIRECTIVE-25 |
| Type de marché | SERVICES |
| Nom acheteur | METROPOLE ROUEN NORMANDIE |
| Type avis | 5, 1, |
| Date de fin de diffusion | 2022-06-17 |
| Schéma source | Boamp_v240.xsd |
| Libellé de famille | Marchés européens |
| Nature | APPEL_OFFRE |
| Catégorie de procédure | OUVERT/ |
| Libellé nature | Avis de marché |
| Département de publication | 76 |
| Résumé de l'objet | Rétrofit de véhicules Crossway diesel en véhicules électriques de transport en commun |
| Date de publication | 2022-05-19 |
| Date de fin de diffusion | 2022-06-17 |
| Nom HTML | 22-70339.html |
| Dénomination | METROPOLE ROUEN NORMANDIE |
| Code identification national | 20002341400101 |
| Adjudicateur Nuts | FRD22 |
| Adresse | Le 108, 108 allée François Mitterrand |
| Code postal | 76176 |
| Ville | Rouen |
| Téléphone | (+33) 2-32-76-44-22 |
| Fax | (+33) 2-32-76-44-29 |
| Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. | |
| Site Web | http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ |
| Site Web acheteur | https://www.mpe76.fr |
| Site Web participation | https://www.mpe76.fr |
| Document | https://www.mpe76.fr |
| Agit pour un autre compte ? | |
| Organisme acheteur central | |
| Réference du marché | 22-Epmd-Kmdb-Crossway |
| Titre du marché | Rétrofit de véhicules Crossway diesel en véhicules électriques de transport en commun |
| Objet complet | Transformation de véhicules Crossway de marque Iveco en véhicules de transport en commun électriques y compris la fourniture d'un chargeur pour chaque véhicule. Il s'agit de véhicules destinés au transport en commun de personnes y compris des personnes à mobilité réduite (P.M.R) sur le réseau de la Métropole Rouen Normandie avec charge uniquement au dépôt.Les véhicules de ce marché devront permettre une exploitation sans modification de l'infrastructure et des systèmes existants.Les véhicules à motorisation hybride sont strictement interdits.Les prestations sont réparties en 4 tranches:Tranche ferme : Modification d'un autobus Crossway en véhicule électrique sous forme d'un prototype y compris son homologation |
| Enchère électronique | |
| AMP | |
| Marché périodique | |
| Offre reçue à | 2022-06-17T16:00:00+01:00 |
| Participation électronique | |
| Autres condition | |
| CAP ECO Marché | - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2) |
| CAP TECH Offre | - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat |
| Marché réservé | |
| Date d'ouverture | 2022-06-20 |
| Envoi électronique | |
| Renseignements complémentaires | Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du SPASER.Les critères 'Valeur technique' et 'Performances en matière de protection de l'environnement' font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.Toute note de la VT avant pondération inférieure à 6/10 sera déclarée irrégulière et son montant ne pourra servir de base au calcul du critère prix.En cas d'égalité la note du critère " valeur technique " sera prépondérante, puis celle du prix.Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 22-EPMD-KMDB-CrosswayCAO prévisionnelle : 1er juillet 2022Début d'exécution : septembre 2022.Une visite sur site peut être prévue sur demande du candidat.Toute demande devra intervenir au moins 10 jours avant la date limite de réception des offres.Cette demande devra se faire par mail auprès de Monsieur Alexandre Burban : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. avec copie à Madame Corine Poirrée : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. réponse sera alors adressée fixant la date et l'heure du rendez-vous de visite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 mai 2022. |
| Procédure recours précision | Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 ' Société Tropic Travaux Signalisation ' req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 ' Département Tarn et Garonne ' req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1) |
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