Conditions générales de vente (CGV-CGU)

Lisez attentivement les présentes conditions générales et la charte associée. Elles déterminent les modalités contractuelles de l'accès au site et de l'utilisation des services proposés par Consultfacile.com dépendant de la société MANAGE CONSULTING. Elles sont accessibles en permanence sur notre site web. Vous serez systématiquement invité à confirmer la prise de connaissance des conditions générales ainsi que de la charte, lors d’une demande de devis, d’un dépôt d’une offre et/ou de toute relation contractuelle via consultfacile.com et ce, par la case prévue à cet effet "J'accepte les conditions générales (CGV-CGU) et la charte" qui est à cocher. À partir de ce moment-là, vous êtes présumé avoir pris connaissance des conditions générales et en accepter les termes.

L'ensemble de ce site relève des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.

1. Propos liminaires :

Afin de clarifier les conditions générales, les termes suivants reçoivent la stricte définition telle que prévue dans le présent article :

Site : le site internet de CONSULTFACILE.COM dont l’adresse est http://consultfacile.com Le site comprend non seulement les pages web mais également l’ensemble des services proposés par CONSULTFACILE.COM sur le site.

Rédacteur-Donneur d’ordre : Personne physique ou morale qui rédige et publie gratutitement (via une page web formulaire à remplir) sur le site de CONSULTFACILE.COM des consultations en prestations intellectuelles de conseil et de formation.

Consultant-Formateur : Personne physique ou morale qui s’inscrit sur le site de CONSULTFACILE.COM (via une page web formulaire à remplir) à la recherche de missions en adéquation avec son profil.

Bourse des Opportunités-Partenaires : Personne physique ou morale qui propose (via une page web formulaire à remplir) des produits ou services à tarifs privilégiés aux utilsateurs référencés du site.

2. Présentation :

Le site internet www.consulfacile.com est édité par la Société MANAGE CONSULTING, SAS au capital de 20000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Boulogne-sur-mer sous le numéro 807 779 202. TVA intra-communautaire : FR04 807 779 202.

3. Hébergement et moyens techniques :

le site www.consulfacile.com est hébergé par la société OVH, Société par Actions Simplifiée au capital de 10 059 500 €, ayant son siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France (Directeur de la publication : Octave KLABA) et immatriculée au RCS Lille Métropole soue le n° 424 761 419 00045.

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4. Données personnelles :

D'une façon générale, vous pouvez visiter notre site sur Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles et/ou professionnelles vous concernant. Cependant, l’accès à certains services sera conditionné à une demande d’informations vous concernant. Par exemple, pour traiter une commande, établir une correspondance, fournir un abonnement ou soumettre une candidature à un poste. Nous pouvons compléter ces informations pour conclure une transaction ou offrir un meilleur service. Toutes mesures sont prises pour assurer la confidentialité des informations. Dans l'éventualité ou la rupture de confidentialité résulterait d'actes délictueux ou dont la responsabilité incomberait aux intéressés eux-mêmes, la direction se réserve la possibilité d'éventuels recours juridiques.

5. Description des services proposés par CONSULTFACILE.COM :

Le site www.consulfacile.com a pour objectifs l’aide à la formalisation de besoins en accompagnement de prestations intellectuelles des personnes physiques et morales ainsi qu’à la mise en relation avec des professionnels du Conseil et de la Formation (personnes physiques et/ou morales). Des nouvelles fonctionnalités dans l’aide à la formalisation de besoins (inexistantes pour certaines d’entre-elles à ce jour sur le marché) caractérisent le site CONSULTFACILE.COM comme innovant en la matière. Un service personnalisé est fourni gratuit aux rédacteurs-donneurs d’ordre afin de les accompagner dans la formalisation de leurs besoins. Un service personnalisé (tableau de bord, accès aux consultations, alerte mail, annuaire, etc.) est également fourni aux Consultants-Formateurs ayant souscrit un abonnement annuel auprès de Consultfacile.com.Le site vise également à apporter une expertise spécifique en matière de formations par la mise en place d’une bourse ad hoc. La promotion de produits des partenaires de CONSULTFACILE.COM est également partie prenante du site consultfacile.com.

6. Accès à la plateforme CONSULTFACILE.COM :

L’inscription à la plateforme CONSULTFACILE.COM est gratuite en tant que rédacteur-donneur d’ordre. Certains services proposés sur cette plateforme (vis-à-vis des sociétés de Conseil et de Formation) sont payants sous forme d’abonnement annuel forfaitaire (Cf. art. 8 conditions tarifaires). Il est précisé par ailleurs que l’ensemble des frais de connexion et de communication sur Internet nécessaires pour accéder CONSULTFACILE.COM restent à votre charge. Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique que vous utilisez ne contient aucun virus informatique ou programme malfaisant et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. Il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et logiciels ou toutes données ou logiciels qui vous sont accessibles, notamment de la contamination d'éventuels virus ou programmes malfaisants.

7. Responsabilité de CONSULTFACILE.COM :

a. Concernant l’accès au site :

CONSULTFACILE.COM veille à tout mettre en œuvre pour fournir un accès au site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. CONSULTFACILE.COM ne peut exclure une interruption de l'accès au site pour des questions de maintenance ou un retard dans le transfert des informations, ni une panne de son serveur. En cas de panne ou d'interruption, CONSULTFACILE.COM mettra tout en œuvre pour y remédier dans les plus brefs délais. CONSULTFACILE.COM n'offre aucune garantie et ne pourra être tenu responsable, quant à toute défaillance liée à une intrusion dans le système informatique ou à la présence d'un virus ou d'erreurs susceptibles d'affecter certaines fonctionnalités du site ainsi que des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de ce site, ou de l’impossibilité pour un tiers de l’utiliser, ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption, d’un virus, résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés. En outre, CONSULTFACILE.COM se réserve le droit d’interrompre l’accès à ses données dans le cas d’une modification du site, d’une mise à jour ou de la maintenance. L’utilisateur demeure seul responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel causé à lui-même, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du site www.consultfacile.com . Les services offerts par CONSULTFACILE.COM sont proposés via internet. Les utilisateurs assument ainsi les risques inhérents au caractère propre d’internet. Tout transfert d'informations sur le site est fait aux risques et périls de l'utilisateur. Tout contenu et/ou toute donnée téléchargée (e) ou obtenu (e) par l'utilisation du site relève du seul risque de l'utilisateur.

b. Concernant l’utilisation du service de mise en relation :

Le site www.consultfacile.com est un intermédiaire dont la mission consiste exclusivement à aider les personnes physiques ou morales à formaliser un besoin dans le domaine des prestations intellectuelles du Conseil et de la Formation et à mettre en relation des consultants et formateurs référencés sur le site avec ces mêmes personnes physiques ou morales «rédacteurs-donneurs d’ordres». CONSULTFACILE.COM n’intervient nullement dans l’ensemble des actes suivant cette mise en relation.

En cas d'accord entre un « consultant-formateur » et un « rédacteur-donneur d’ordre », mis en relation par CONSULTFACILE.COM, la prestation concernée devra faire l'objet d'un contrat commercial spécifique entre les 2 parties. En aucun cas, CONSULTFACILE.COM ne pourra être tenu responsable des termes de ce contrat, des prestations des fournisseurs, du paiement de ces prestations ou de quelque aspect de la relation commerciale entre le consultant et le donneur d’ordres. La responsabilité de CONSULTFACILE.COM ne saurait être engagée par les agissements, mauvaises informations ou malversations dont les rédacteurs-donneurs d’ordre ou les consultants-formateurs pourraient être déclarés responsables. Toutefois, toute irrégularité et/ou abus constaté et/ou signalé devra faire l’objet d’une alerte sans délais auprès de CONSULTFACILE.COM (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.), pour mener une investigation, pouvant aboutir à une exclusion pure et simple de la partie n’ayant pas respecté les présentes conditions ainsi que la charte (comportant 62 engagements) signée par cette partie.

Étant donné le caractère limité de l'intervention de CONSULTFACILE.COM, CONSULTFACILE.COM ne saurait être responsable, contrôler ou garantir les prestations des consultants-formateurs. Toutefois, CONSULTFACILE.COM met tout en œuvre pour éviter des abus notamment par la signature d’une charte qualité avec 62 engagagements mutuels. Les conseils et informations éventuellement donnés à un utilisateur par CONSULTFACILE.COM dans le cadre de l'utilisation du site ne peuvent en aucun cas être interprétés comme dérogeant au Contrat.

A tout moment CONSULTFACILE.COM a la faculté de solliciter de votre part que vous lui communiquiez sans délai et par tout moyen, une attestation par laquelle vous déclarez vous être acquitté de toutes vos obligations sociales et fiscales vis-à-vis de l’administration française. Le défaut de production d’une telle attestation dans les délais sollicités par CONSULTFACILE.COM est une cause de suspension ou fermeture de votre compte.

c. Concernant le contenu du site :

CONSULTFACILE.COM propose de l’information sur son site destinée à aider les utilisateurs, que ce soit pour faciliter la compréhension de certains services, pour les guider dans le choix de solutions ou pour les aider dans la sélection de professionnels et de fournisseurs.

Malgré tout le soin apporté par Consultfacile.com dans la rédaction de ces contenus, l'utilisateur convient, reconnaît et accepte du seul fait de sa visite sur le site que les données et les informations concernant des offres, des produits, des services, des prix, des caractéristiques et n'importe quelles autres données et informations figurent sur le site uniquement et exclusivement à titre d'information, en tant que renseignements préliminaires destinés à l'utilisateur, lesquels ne font pas l’objet d’une relation contractuelle en tant que telle. Ils constituent un service offert et de ce fait, l'utilisateur ne doit pas utiliser ces données ou ces informations pour prendre des décisions pouvant avoir pour lui-même ou pour des tiers des conséquences financières ou d'un autre ordre sans les avoir vérifiées au préalable à toutes fins utiles, à son entière discrétion et sous sa propre responsabilité.

CONSULTFACILE.COM se réserve le droit de mettre à jour les contenus du site à son entière discrétion, de les supprimer, les réduire ou d'en empêcher l'accès à titre temporaire ou définitif. CONSULTFACILE.COM vous remercie de bien vouloir lui signaler tout contenu qui vous semblerait à améliorer en nous écrivant à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

d. Concernant les liens vers d’autres sites ou les liens d’autres sites pointant sur www.consultfacile.com:

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8. Conditions tarifaires :

Le dépôt de demande de besoin en accompagnement par les personnes physiques ou morales (rédacteur-donneur d’ordre) ainsi que l’accès permanent à l’espace membre est entièrement gratuit. L’aide à la formalisation de ce besoin également. Les données tarifaires et légales complétées en ce sens le sont également.

En tant que consultant, société de conseil, formateur ou centre de formation l'inscription sur le site www.consultfacile.com vous donnant droit à l’ensemble des services suivants est de 199 € HT :

  • Accès à l’annuaire des Consultants / annuaire des formateurs : Création de profil, compétences, missions réalisées, expérience…
  • Possibilité de déposer une présentation décrivant votre offre (à l’exclusion des catalogues de formation)
  • possibilité d’inscrire votre besoin en consultants free-lances ou formateurs par délégation.
  • Accès aux coordonnées de tous les autres consultants et formateurs référencés
  • Notification par mail en temps réel des missions et/ou demandes de formation déposées
  • Accès au descriptif détaillé de la consultation et du besoin en formation
  • Accès aux pièces jointes (ex : cahier des charges)
  • Possibilité de répondre directement à certaines opportunités de mission et/ou au besoin de formation
  • Accès au catalogue d'offres partenaires à tarifs négociés
  • Accès aux tarifs négociés auprès de notre réseau de partenaires