Politique de confidentialité

Le premier outil gratuit d’aide à la formalisation de besoins en prestation de Conseil et de Formation et de mise  en relation simplifiée, sécurisée et facile d’accès.

Lisez attentivement les présentes conditions générales et la charte associée. Elles déterminent les modalités contractuelles de l'accès au site et de l'utilisation des services proposés par Consultfacile.com dépendant de la société MANAGE CONSULTING. Elles sont accessibles en permanence sur notre site web. Vous serez systématiquement invité à confirmer la prise de connaissance des conditions générales ainsi que de la charte, lors d’une demande de devis, d’un dépôt d’une offre et/ou de toute relation contractuelle via consultfacile.com et ce, par la case prévue à cet effet "J'accepte les conditions générales (CGV-CGU) et la charte" qui est à cocher. À partir de ce moment-là, vous êtes présumé avoir pris connaissance des conditions générales et en accepter les termes.

L'ensemble de ce site relève des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.

Afin de clarifier les conditions générales, les termes suivants reçoivent la stricte définition telle que prévue dans le présent article :

Site : le site internet de CONSULTFACILE.COM dont l’adresse est https://consultfacile.com Le site comprend non seulement les pages web mais également l’ensemble des services proposés par CONSULTFACILE.COM sur le site.

Rédacteur-Donneur d’ordre : Personne physique ou morale qui rédige et publie gratuitement (via une page web formulaire à remplir) sur le site de CONSULTFACILE.COM des consultations en prestations intellectuelles de conseil et de formation.

Consultant-Formateur : Personne physique ou morale qui s’inscrit sur le site de CONSULTFACILE.COM (via une page web formulaire à remplir) à la recherche de missions en adéquation avec son profil. L’accès à l’ensemble des services est soumis à un abonnement payant.

Bourse des Opportunités-Partenaires : Personne physique ou morale qui propose (via une page web formulaire à remplir) des produits ou services à tarifs privilégiés aux utilisateurs référencés du site. Service payant de mise en avant de produits préférentiels.

Prestations et services :  https://www.consultfacile.com met à disposition des utilisateurs un ensemble de services s’appuyant sur :

Un contenu : ensemble des éléments constituant l’information présentes sur le site, notamment, textes—, images–vidéos

Informations utilisateurs : ci-après dénommé « information » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.consultfacile.com pour la gestion des comptes en lien avec la mise en relation entre professionnels, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques. Ces analyses ont un caractère confidentiel et ne sont pas divulgées au public.

Utilisateur : internautes se connectant, utilisant le site https://www.consultfacile.com

Information Personnelle : « les informations qui permettent sous quelque forme que ce soit, directement au nom, identification des personnes physiques auxquelles ils appliquent » (article quatre de la loi numéro 78–17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée, physique ou morale », « donneurs d’ordre», « consultant-formateur », « partenaire » ont le sens définie par le règlement général sur la protection des données (RGPD : numéro 2016–679)

2. PRÉSENTATION DE LA PLATEFORME : ADMINISTRATION, HÉBERGEMENT ET MOYENS TECHNIQUES

Conformément à l’article six de la loi numéro 2004–575 du 21 juin 2004, pour la confiance dans l’économie numérique, la liste des intervenants sur le site https://www.consultfacile.com sont les suivants :

Le site internet https://www.consultfacile.com est édité par la Société MANAGE CONSULTING, SAS au capital de 20000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Boulogne-sur-mer sous le numéro 807 779 202. Siège : 10, rue de Penthièvre 75 008 Paris. TVA intra-communautaire : FR04 807 779 202. La Société MANAGE CONSULTING en est l’exclusif propriétaire depuis sa création le 01/01/2014.

Le site est hébergé par la société OVH, Société par Actions Simplifiée au capital de 10 059 500 €, ayant son siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France (Directeur de la publication : Octave KLABA) et immatriculée au RCS Lille Métropole soue le n° 424 761 419 00045.

Le site est administré techniquement par la Société KIKUN-DIGITAL, SARL DATA GLOBAL SERVICES, 9 Avenue du général de Gaule 95310 St Ouen l'Aumône et immatriculée au RCS Pontoise sous le n° 530 269 075 00020 Il en assure le suivi technique et veille à son bon fonctionnement et naotamment en assurant une maintenance régulière.

L'ensemble de ce site relève des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle (Déclaration INPI n° 4119503). Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.

3. DONNÉES PERSONNELLES

D'une façon générale, vous pouvez visiter notre site sur Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles et/ou professionnelles vous concernant. Cependant, l’accès à certains services sera conditionné à une demande d’informations vous concernant. Par exemple, pour traiter une commande, établir une correspondance, fournir un abonnement ou soumettre une candidature à un poste. Nous pouvons compléter ces informations pour conclure une transaction ou offrir un meilleur service. Ce site est conforme à la législation RGPD en matière de protextion des données personnelles.

Le délégué à la protection des données : M. Olivier Moulengue - olivier.moulengue@kikun-digital.com

4. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

Le Site https://www.consultfacile.com/ constitue une oeuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://www.consultfacile.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.consultfacile.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée https://www.consultfacile.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site web https://www.consultfacile.com est mis à jour régulièrement par https://www.consultfacile.com responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

5. DESCRIPTION DES SERVICES PROPOSÉS PAR CONSULTFACILE.COM

Le site www.consulfacile.com a pour objectifs l’aide à la formalisation de besoins en accompagnement de prestations intellectuelles des personnes physiques et morales ainsi qu’à la mise en relation avec des professionnels du Conseil et de la Formation (personnes physiques et/ou morales). Des nouvelles fonctionnalités dans l’aide à la formalisation de besoins (inexistantes pour certaines d’entre-elles à ce jour sur le marché) caractérisent le site CONSULTFACILE.COM comme innovant en la matière. Un service personnalisé auomatisé est fourni gratuit aux rédacteurs-donneurs d’ordre afin de les accompagner dans la formalisation de leurs besoins. Un service personnalisé (tableau de bord, accès aux consultations, alerte mail, annuaire, etc.) est également fourni aux Consultants-Formateurs ayant souscrit un abonnement annuel auprès de Consultfacile.com.Le site vise également à apporter une expertise spécifique en matière de formations par la mise en place d’une bourse ad hoc. La promotion de produits des partenaires de CONSULTFACILE.COM est également partie prenante du site consultfacile.com.

Le site internet https://www.consultfacile.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. https://www.consultfacile.com s’efforce de fournir sur le site https://www.consultfacile.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.consultfacile.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.consultfacile.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

6. ACCÈS À LA PLATEFORME CONSULTFACILE.COM

L’inscription à la plateforme CONSULTFACILE.COM est gratuite en tant que rédacteur-donneur d’ordre. Certains services proposés sur cette plateforme (vis-à-vis des sociétés de Conseil et de Formation) sont payants sous forme d’abonnement annuel forfaitaire (Cf. art. 8 conditions tarifaires). Il est précisé par ailleurs que l’ensemble des frais de connexion et de communication sur Internet nécessaires pour accéder CONSULTFACILE.COM restent à votre charge. Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique que vous utilisez ne contient aucun virus informatique ou programme malfaisant et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. Il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et logiciels ou toutes données ou logiciels qui vous sont accessibles, notamment de la contamination d'éventuels virus ou programmes malfaisants.

7. RESPONSABILITÉ DE CONSULTFACILE.COM

Le site utilise la technologie Joomla et JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Le site https://www.consultfacile.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

https://www.consultfacile.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liés notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

CONSULTFACILE.COM et OVH veille à tout mettre en oeuvre pour fournir un accès au site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. WWW.CONSULTFACILE.COM ne peut exclure une interruption de l'accès au site pour des questions de maintenance ou un retard dans le transfert des informations, ni une panne de son serveur. En cas de panne ou d'interruption, CONSULTFACILE.COM mettra tout en oeuvre pour y remédier dans les plus brefs délais. CONSULTFACILE.COM n'offre aucune garantie et ne pourra être tenu responsable, quant à toute défaillance liée à une intrusion dans le système informatique ou à la présence d'un virus ou d'erreurs susceptibles d'affecter certaines fonctionnalités du site ainsi que des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de ce site, ou de l’impossibilité pour un tiers de l’utiliser, ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption, d’un virus, résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés. En outre CONSULTFACILE.COM se réserve le droit d’interrompre l’accès à ses données dans le cas d’une modification du site, d’une mise à jour ou de la maintenance. L’utilisateur demeure seul responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel causé à lui-même, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du site https://www.consultfacile.com. Les services offerts par CONSULTFACILE.COM sont proposés via internet. Les utilisateurs assument ainsi les risques inhérents au caractère ouvert d’internet. Tout transfert d'informations sur le site est fait aux risques et périls de l'utilisateur. Tout contenu et/ou toute donnée téléchargée(e) ou obtenu(e) par l'utilisation du site relève du seul risque de l'utilisateur.

Le site www.consultfacile.com est un intermédiaire dont la mission consiste exclusivement à aider les personnes physiques ou morales à formaliser un besoin dans le domaine des prestations intellectuelles du Conseil et de la Formation et à mettre en relation des consultants et formateurs référencés sur le site avec ces mêmes personnes physiques ou morales «rédacteurs-donneurs d’ordres». CONSULTFACILE.COM n’intervient nullement dans l’ensemble des actes suivant cette mise en relation. Il ne pourra en rien être considéré comme partie prenante dans les règles de passation de marchés publics. Toute responsabilité de consultfacile dans le non respect des règles de passation de marchés publics est nulle et non avenue. CONSULTFACILE.COM ne bénéficie à ce titre d’aucune rémunération et/ou pourcentage de CA sur les mises en relations effectuées.

En cas d'accord entre un consultant-formateur et un rédacteur-donneur d’ordres mis en relation par CONSULTFACILE.COM, la prestation concernée devra faire l'objet d'un contrat commercial spécifique entre les 2 parties sans que CONSULTFACILE.COM soit intégrée en tant que partie prenante. En aucun cas, CONSULTFACILE.COM ne pourra être tenu responsable des termes de ce contrat, des prestations des fournisseurs, du paiement de ces prestations ou de quelque aspect de la relation commerciale entre le consultant et le donneur d’ordres. La responsabilité de CONSULTFACILE.COM ne saurait être engagée par les agissements, mauvaises informations ou malversations dont les rédacteurs-donneurs d’ordre ou les consultants-formateurs pourraient être déclarés responsables. Toutefois, toute irrégularité et/ou abus constaté et/ou signalé devra faire l’objet d’une alerte sans délais auprès de CONSULTFACILE.COM (contact@consultfacile.com), pour mener une investigation, pouvant aboutir à une exclusion pure et simple de la partie n’ayant pas respecté les présentes conditions ainsi que la charte signée par cette partie.

Étant donné le caractère limité de l'intervention de CONSULTFACILE.COM, CONSULTFACILE.COM ne saurait être responsable, contrôler ou garantir les prestations des consultants-formateurs. Toutefois, CONSULTFACILE.COM met tout en oeuvre pour éviter des abus notamment par la signature d’une charte qualité. Les conseils et informations éventuellement donnés à un utilisateur par CONSULTFACILE.COM dans le cadre de l'utilisation du site ne peuvent en aucun cas être interprétés comme dérogeant au Contrat.

CONSULTFACILE.COM propose de l’information sur son site destinée à aider les utilisateurs, que ce soit pour faciliter la compréhension de certains services, pour les guider dans le choix de solutions ou pour les aider dans la sélection de professionnels et de fournisseurs.

Malgré tout le soin apporté par Consultfacile.com dans la rédaction de ces contenus, l'utilisateur convient, reconnaît et accepte du seul fait de sa visite sur le site que les données et les informations concernant des offres, des produits, des services, des prix, des caractéristiques et n'importe quelles autres données et informations figurent sur le site uniquement et exclusivement à titre d'information, en tant que renseignements préliminaires destinés à l'utilisateur, lesquels ne font pas l’objet d’une relation contractuelle en tant que telle. Ils constituent un service offert et de ce fait, l'utilisateur ne doit pas utiliser ces données ou ces informations pour prendre des décisions pouvant avoir pour lui-même ou pour des tiers des conséquences financières ou d'un autre ordre sans les avoir vérifiées au préalable à toutes fins utiles, à son entière discrétion et sous sa propre responsabilité.

CONSULTFACILE.COM se réserve le droit de mettre à jour les contenus du site à son entière discrétion, de les supprimer, les réduire ou d'en empêcher l'accès à titre temporaire ou définitif. CONSULTFACILE.COM vous remercie de bien vouloir lui signaler tout contenu qui vous semblerait à améliorer en nous écrivant à contact@consultfacile.com.

Les sites affiliés CONSULTFACILE.COM, qui renvoient leurs utilisateurs vers le site CONSULTFACILE.COM sont exemptés de toute responsabilité quant au contenu, services et fonctionnement de CONSULTFACILE.COM. De la même manière, CONSULTFACILE.COM est exempté de toute responsabilité pour le contenu, les services ou le fonctionnement des sites auxquels CONSULTFACILE.COM renvoie via des liens hypertextes, bannières publicitaires ou autres fonctionnalités présentes sur son site.

Le dépôt de demande de besoin en accompagnement par les personnes physiques ou morales (rédacteurdonneur d’ordre) ainsi que l’accès permanent à l’espace membre est entièrement gratuit. L’aide à la formalisation de ce besoin également. Les données tarifaires et légales complétées en ce sens le sont également.

En tant que consultant, société de conseil, formateur ou centre de formation l'inscription sur le site https://consultfacile.com est conditionné à deux formules d’abonnement :

L’abonnement au site vous donnant droit à l’ensemble des services suivants :

• Accès à l’annuaire des Consultants / annuaire des formateurs : Création de profil, compétences, missions réalisées, expérience…
• Possibilité de déposer une présentation décrivant votre offre (à l’exclusion des catalogues de formation)
• possibilité d’inscrire votre besoin en consultants free-lances ou formateurs par délégation.
• Accès aux coordonnées de tous les autres consultants et formateurs référencés
• Notification par mail en temps réel des missions et/ou demandes de formation déposées
• Accès au descriptif détaillé de la consultation et du besoin en formation
• Accès aux pièces jointes (ex : cahier des charges)
• Possibilité de répondre directement à certaines opportunités de mission et/ou au besoin de formation
• Notification par mail en temps réel des coordonnées du donneur d’ordre après procédure de pré-sélection de choix par le donneur d’ordre.
• Accès au catalogue d'offres partenaires à tarifs négociés
• Accès aux tarifs négociés auprès de notre réseau de partenaires
• Accès aux différents supports mis en ligne téléchargeables.

Cet abonnement vaut pour un seul consultant ou un seul formateur. Dans le cas d’une société de conseil ou centre de formation qui disposerait de plusieurs consultants ou formateurs, l’abonnement sera à souscrire par consultant-formateur. En effet, la personnalisation des services (compte personnel) ainsi que le prix modique demandé pour l’ensemble des services, imposent une souscription individuelle mais dont la tarification ne peut reposer pour l’ensemble des bénéficiaires d’une seule société.

Le service de gestion des opportunités et formations proposées (en sus des services décrits ci-dessus-permettant d’accéder aux services ci-dessous est de 150 € HT par offre postée pour une année renouvelable par tacite reconduction :

• Publicité de votre entreprise et des services offerts comportant une remise
• Mise en ligne des différentes formations dispensées avec des prix négociées
• Vos demandes de besoin en formateur
• Partenariats divers

Les tarifs sont valables pour l’année 2023. Pour information, le taux de TVA applicable en France est de 20%. Tout abonnement sauf volonté contraire du bénéficiaire notifié à l’adresse suivante : contact@consultfacile.com fera l’objet d’une reconduction tacite.

« CONSULTFACILE.COM », « www.consultfacile.com » et leurs contenus sont des marques déposées auprès de l’INPI sous le n° 04119503

Le site www.consultfacile.com constitue une oeuvre protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle et, à l’étranger, par les conventions internationales en vigueur sur le droit d’auteur. La reproduction de tout ou partie de ce site, par quelque procédé que ce soit, est formellement interdite, sauf autorisation expresse du directeur de la publication. La violation de l’un des droits d’auteur de l’oeuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l’article L. 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de deux ans d’emprisonnement et de 152 450 Euros d’amende.

L’ensemble des contenus (logo, charte graphique, photos, textes, vidéo, son, etc...) consultables sur le site sont et demeurent la propriété exclusive de CONSULTFACILE.COM. L’utilisateur, le demandeur ou le prestataire ne sont donc pas habilités à reproduire, représenter ou commercialiser ces contenus en dehors des cas prévus par la loi ou expressément autorisés par leur propriétaire.

En toute hypothèse, l’ensemble des parties ayant été amenés à consulter Consultfacile ou à y solliciter des services ou à y souscrire des services ne peuvent réaliser aucune utilisation secondaire des contenus du site à titre onéreux ou gratuit. Pour toute réalisation d’un lien avec le site, l’utilisateur, le demandeur ou le prestataire devront contacter au préalable CONSULTFACILE.COM à l’adresse suivante afin d’obtenir l’autorisation nécessaire à cet effet : contact@consultfacile.com

Le droit applicable et attribution de juridiction : Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.consultfacile.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

En cas de litige, compétence est attribuée au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-mer, nonobstant pluralité de défendeur ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

Les informations recueillies sont obligatoires, à l'exception de celles portant la mention « facultatif ». Elles font l'objet d'un traitement informatique qui permet à CONSULTFACILE.COM l'instruction des demandes d’inscription et des offres de missions qu'elle reçoit. Elles sont destinées aux membres et services de CONSULTFACILE.COM ainsi qu'aux consultants-formateurs susceptibles de répondre à une consultation ou aux rédacteur-donneur d’ordre de prendre directement contact avec un consultant-formateur. Elles peuvent aussi être communiquées, avec votre accord, aux partenaires.

Le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le n° 1429711. Ainsi, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès ainsi que d'un droit d'information complémentaire, de rectification et d'opposition sur les données vous concernant, utilisées par CONSULTFACILE.COM pour la gestion de votre compte et pour toute opération de marketing direct. Vous pouvez vous opposer à leur communication à des tiers (communication à des fins d'étude ou de prospection pour des opérations commerciales).

Pour l'exercer, il vous suffit de nous écrire en ligne à contact@consultfacile.com ou par courrier à MANAGE CONSULTING – LA ROSE DES VENTS – Rue de l’impératrice – 62 600 Berck_SUR_MER, en nous indiquant votre nom, prénom, n° d'appel et adresse e-mail valide.

https://www.consultfacile.com agit en tant qu’éditeur du site. https://www.consultfacile.com est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie (sous réserve des données importées d’autres sites pour lesquelles consultfacile ne dispose d’aucun droit de correction et notamment les appels d’offres BOAMP et/ou JOUE).

https://www.consultfacile.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.consultfacile.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://www.consultfacile.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://www.consultfacile.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

13. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

L’utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

13.1. Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : KIKUN DIGITAL. https://www.kikun-digital.com est représenté par M. Olivier Moulengue, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://www.consultfacile.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment à l’utilisateur d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://www.consultfacile.com traite des Données Personnelles, https://www.consultfacile.com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://www.consultfacile.com les traite.

13.2 Finalité des données collectées

https://www.consultfacile.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.consultfacile.com : adresse email
• pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email https://www.consultfacile.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

13.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de https://www.consultfacile.com disposent des droits suivants :

• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.consultfacile.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que https://www.consultfacile.com a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://www.consultfacile.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://www.consultfacile.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.consultfacile.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs de https://www.consultfacile.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

13.4 Non-communication des données personnelles

https://www.consultfacile.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://www.consultfacile.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qui présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

https://www.consultfacile.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations de l’utilisateur est portée à la connaissance de https://www.consultfacile.com, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer l’utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://www.consultfacile.com ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://www.consultfacile.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.consultfacile.com sont principalement les agents de notre service client et service technique.

13.5 Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.

Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.consultfacile.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://www.consultfacile.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.consultfacile.com.

13.6 Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://www.consultfacile.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, https://www.consultfacile.com prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

13.7 Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site https://www.consultfacile.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://www.consultfacile.com. Cependant, https://www.consultfacile.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

13.8 « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

https://www.consultfacile.com est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://www.consultfacile.com d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://www.consultfacile.com informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://www.consultfacile.com ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, https://www.consultfacile.com décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://www.consultfacile.com, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://www.consultfacile.com d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://www.consultfacile.com pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://www.consultfacile.com ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.consultfacile.com, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.consultfacile.com. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://www.consultfacile.com dépose ce type de cookies.

13.9 BALISES (“TAGS”) INTERNET

https://www.consultfacile.com peut employer (via son fournisseur technique internet) occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à https://www.consultfacile.com d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://www.consultfacile.com, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

L’utilisateur peut s’inscrire ou se désinscrire librement de la newsletter sur la page « newsletter » du site, ou s’il a un compte client directement sur son espace client muni de son identifiant et de son mot de passe. De plus, chaque newsletter possède un lien de désinscription qui met à jour de manière automatique la liste des inscrits aux newsletters. Ceci étant fait afin d'éviter d'envoyer des mails non sollicités.

Consultfacile peut modifier à tout moment les conditions générales notamment pour se conformer à une disposition légale. CONSULTFACILE.COM peut également modifier tout ou partie du site, dans son graphisme, son contenu ou son organisation dans le but d’améliorer le service proposé sur le site.

Les conditions tarifaires pourront éventuellement évoluer d’une année civile sur l’autre. Une information en ce sens sera préalablement adressée un mois avant aux bénéficiaires.